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Ce 18/11/2008 mise à jour de mes patronymes (8673)

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Température actuelle à Chièvre (et heure à laquelle vous vous êtes rendu sur "Chez Claude" )
Chez moi a Frameries
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AVERTISSEMENT : Si malgré mes efforts pour utiliser un maximum d'images du domaine public ou des images que des auteurs ou des éditeurs m'ont gentiment permis d'utiliser, il s'avérait que certains documents sonores ou iconographiques tombent sous l'application d'un copyright quelconque, veuillez m'en avertir. Ces documents seraient immédiatement ôtés de ce site.

 

INFO SUR LA RUMEUR DE LOI DES 100 ANS:
Visitez la page http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
; Vous y constaterez que personne n'a pu en trouver la référence.

La règle des 100 ans concerne la consultation des archives : Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979
Art. 7.- Le délai au-delà duquel les documents d’archives publiques peuvent être librement consultés est porté à :1° Cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ;
2° Cent vingt ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel.

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